Protection des données

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est M^e Jean-Philippe Anthonioz, avocat au barreau de Genève, boulevard Georges-Favon 14, 1204 Genève. Pour toute question sur vos données, écrivez-lui par le formulaire de contact de ce site, par courrier postal à cette adresse, ou au moyen des coordonnées indiquées sur le site de l’Étude.

Consultation du site

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur transmet automatiquement au serveur des informations techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, page de provenance, type de navigateur et de système d’exploitation. L’hébergeur les enregistre dans les journaux du serveur, qui servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du site (p. ex. détecter une attaque). Elles ne servent pas à identifier les visiteurs.

Le site n’utilise aucun cookie et aucun outil de mesure d’audience, de suivi ou de publicité. Ses polices de caractères, images et scripts sont hébergés sur le site lui-même : la consultation des pages ne transmet aucune donnée à des tiers. L’animation en trois dimensions est calculée par votre navigateur, sur votre appareil, et n’enregistre rien.

Les liens vers d’autres sites (site de l’Étude, LinkedIn, page du photographe, textes de loi) ne transmettent aucune donnée tant que vous ne cliquez pas. Sur ces sites, leurs propres règles de protection des données s’appliquent.

Formulaire de contact

Lorsque vous écrivez par le formulaire de contact, celui-ci transmet votre adresse électronique et votre message, ainsi que votre nom et le sujet du message si vous les indiquez. Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre.

Le message est envoyé par le serveur de messagerie d’OVH, par une connexion chiffrée, à la messagerie de l’Étude, hébergée par Microsoft (Microsoft 365). Il n’est pas enregistré sur le serveur du site. Si l’envoi échoue, votre texte est seulement réaffiché dans votre navigateur, pour que vous puissiez le copier.

Les informations que vous confiez à l’avocat sont couvertes par le secret professionnel (art. 321 CP (nouvel onglet) et art. 13 LLCA (nouvel onglet)).

Un message transmis par internet n’est jamais entièrement à l’abri d’une interception ou d’une erreur d’acheminement. Pour des informations particulièrement sensibles, préférez un entretien. Aucune urgence ne doit être signalée par le formulaire, et aucun mandat n’est réputé accepté sans confirmation écrite de l’avocat.

Destinataires et communication à l’étranger

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Les prestataires suivants les traitent pour le compte du responsable :

• OVH SAS, à Roubaix (France) : hébergement du site et envoi des messages du formulaire ;
• Microsoft (Microsoft 365) : messagerie électronique de l’Étude.

Si vous confiez un mandat à l’avocat, vos données ne sont communiquées à des tiers (p. ex. tribunaux, autorités, partie adverse, experts ou traducteurs) que dans la mesure nécessaire à l’exécution du mandat, ou lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse : en France et dans d’autres États de l’Union européenne, dont le Conseil fédéral a reconnu qu’ils offrent un niveau de protection adéquat, ainsi qu’aux États-Unis. Microsoft est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît que les entreprises américaines ainsi certifiées offrent un niveau de protection adéquat (art. 16 al. 1 LPD (nouvel onglet) et annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données (nouvel onglet)).

Conservation et sécurité

Les données ne sont conservées qu’aussi longtemps que nécessaire :

• journaux du serveur : pendant une durée limitée, fixée par l’hébergeur ;
• messages : le temps de traiter votre demande et de vérifier l’absence de conflit d’intérêts ; si vous confiez un mandat à l’avocat, ils rejoignent le dossier, conservé en principe dix ans après la fin du mandat.

Le site n’est accessible que par une connexion chiffrée (HTTPS), et les messages du formulaire sont remis au serveur de messagerie par une connexion chiffrée et authentifiée. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données contre la perte et les accès non autorisés (art. 8 LPD (nouvel onglet)).

Vos droits

Vous pouvez :

• demander si des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication (droit d’accès, art. 25 LPD (nouvel onglet)) ;
• faire rectifier des données inexactes (art. 32 al. 1 LPD (nouvel onglet)) ;
• demander l’effacement de vos données ou vous opposer à un traitement (art. 30 LPD (nouvel onglet) et 32 al. 2 LPD (nouvel onglet)) ;
• obtenir, à certaines conditions, la remise des données que vous avez communiquées, dans un format électronique courant (art. 28 LPD (nouvel onglet)).

Ces droits peuvent être restreints lorsque la loi le prévoit, notamment pour protéger le secret professionnel, ou lorsque les intérêts prépondérants d’un tiers l’exigent (art. 26 LPD (nouvel onglet)). Certaines données doivent aussi être conservées malgré une demande d’effacement.

Adressez votre demande par écrit, par courrier postal ou par le formulaire de contact (voir Responsable du traitement). Une preuve de votre identité peut vous être demandée ; la réponse vous parvient dans les 30 jours (art. 16 OPDo (nouvel onglet) et 18 OPDo (nouvel onglet) de l’ordonnance sur la protection des données).

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière contraire à la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (nouvel onglet) (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Si le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s’applique à votre situation, vous disposez en outre des droits qu’il prévoit, notamment celui de saisir l’autorité de contrôle de votre pays.

Cette déclaration peut être adaptée, notamment si le site ou ses prestataires changent ; la version publiée sur cette page fait foi.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026